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Carte grise

Carte grise : comment s'y retrouver ?

Vous avez besoin de consulter votre carte grise, mais ce document vous semble incompréhensible ? Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas seul dans ce cas ! Le certificat d'immatriculation est un document complexe mais très important. Voici comment bien lire une carte grise point par point. 

 

 

Voici la présentation, point par point, de votre carte grise. La classification ci-dessous correspond exactement à celle de votre carte grise papier. 

 

Carte grise

 

A. Numéro d’Immatriculation

Le numéro d’immatriculation est un code attribué à vie à votre voiture. C'est le numéro que l'on retrouve sur les plaques d'immatriculation du véhicule. 

 

B. Date de la première immatriculation du véhicule

La date de la première immatriculation correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé à circuler librement sur la voie publique. Il s’agit en quelque sorte de la date de naissance du véhicule.

 

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule

C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule

C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : Cette adresse est de grande importance et doit être actualisée en permanence.

En effet, toute la communication avec l’administration (contraventions et autres) se feront à travers cette adresse.

 

D. Informations générales concernant le véhicule

D.1 Marque du véhicule

D.2 Type, Variante, Version du véhicule

D.2.1 Code National d’Identification du type : Ce numéro est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un État membre vers un autre État membre de l’Union Européenne.

D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (2008, Clio, Sportage, etc.)

 

E. Numéro d’identification du véhicule

Le numéro d’identification du véhicule est une série de chiffres présente à plusieurs endroits sur le véhicule afin de l’identifier facilement en cas d’accident de la route ou de vol. Il s'agît du numéro VIN (Véhicle Identification Number).

 

F. Information sur les masses maximales du véhicule

F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur et si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir dangereux

F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l'État membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé

F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l'État membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.

 

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 

Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur.

 

G.1 Poids à vide national (en kg)

 

H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation

Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.

 

I. Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat

Date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.

 

J. Catégorie du véhicule (CE)

J.1 Genre National : Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie car il différencie les voitures personnelles des voitures professionnelles

J.2 Carrosserie (CE) : cette case reprend le format du véhicule au niveau européen

J.3 Carrosserie (Nationale) : correspond au format du véhicule d’un point de vue national

 

K. Numéro de réception par type

Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (indépendamment du pays d’origine)

 

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1 Cylindrée (en cm3)

P.2 Puissance nette maximale (en kW)

P.3 Type de carburant ou source d’énergie

P.6 Puissance administrative nationale : information également connue sous le terme « Chevaux fiscaux »

 

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)

 

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1 Nombre de places assises

S.2 Nombre de places debout (pour les autobus)

 

U. Informations diverses

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : Indique le niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt. 

U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur.

 

V. Informations environnementales

V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en fonction d’une conduite normale

V.9 Indication sur la classe environnementale de réception CE

 

X. Contrôle Technique

X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : cette date est, par la suite, mise à jour par les vignettes collées au verso de la carte grise lors de chaque contrôle technique

 

Y. Détail des taxes de carte grise

Y.1 Montant de la taxe régionale

Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation

Y.6 Montant total des taxes et de la redevance

 

Z. Mentions spécifiques

Ces mentions spécifiques concernent notamment les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.

 

 

Vous êtes maintenant incollable sur votre carte grise !

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à contacter notre service administratif au 05 49 08 07 06

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