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Bonnes pratiques : le constat automobile

Une simple éraflure ou de réels dégâts, lors d’un accident de la circulation ayant causé des dégâts matériels, l’automobiliste est tenu de remplir un constat amiable. Ce document est primordial pour votre assureur afin d’analyser et déterminer les responsabilités de chacun. 

Constat Auto

Si en théorie ce document est relativement simple à compléter, une simple petite erreur d'inattention ou d'interprétation peut dans certains cas faire basculer la responsabilité en votre défaveur. Voici donc quelques règles et points de vigilance à ne pas négliger ! 

 

Quelques informations importantes... 

 

La règle n°1 : complétez le constat directement sur les lieux de l'accident sauf si l'intégrité physique des personnes impliquées est atteinte. Cela vous permettra de retranscrire plus facilement les informations (lieux, circonstances etc). De plus, vous éviterez que la ou les autres personnes impliquées puissent retourner la situation à leur avantage.

 

Pour remplir le constat, vous devez être en possession de votre permis de conduire, de votre attestation d'assurance automobile et de votre carte grise. Si vous souhaitez le faire en format papier, un stylo à bille sera nécessaire.

 

Le constat, une fois rempli, doit être signé par les deux parties. Si l'autre partie ne souhaite pas le signer ou le compléter et envisage de quitter les lieux, signalez-le au verso du constat ou sur une lettre à part avant l'envoi à votre assureur. Sinon, appelez la police ou la gendarmerie. Un exemplaire doit être remis à chaque partie. Une fois signé, plus rien ne peut être ajouté au constat.

 

Le constat est à faire parvenir à l'assureur par courrier recommandé dans les 5 jours suivant l'accident. Notifiez le lieu où le véhicule peut être expertisé.

 

Chaque détail est important pour votre assureur ! 

 

La date, l'heure, le lieu (nom et numéro de la rue) ainsi que les immatriculations de votre véhicule et des véhicules impliqués doivent être renseignés de manière précise. Le constat est composé de deux parties : "circonstances" et "véhicules", que chaque conducteur doit remplir. 

 

constat

 

 

Il est important de vérifier les éléments apportés par l'autre conducteur et de noter le nombre de cases cochées. Concernant le croquis, il doit être le plus précis possible et relater les conditions de l'accident au moment du choc. 

 

Vous devrez respecter ces quatre étapes :

 

- Tracer les voies (lignes continues, en pointillés, etc.) 

- Placer les véhicules 

- Indiquer le sens de circulation (flèches) 

- Préciser les panneaux de signalisation et noms des voies

 

N'oubliez pas d'indiquer les parties endommagées du véhicule dans la partie correspondante.

 

Pour toutes observations personnelles, un espace est prévu à cet effet afin de signifier tout élément qui pourrait vous sembler important.

 

Des photos peuvent également venir appuyer vos propos écrits, qu'il faudra faire parvenir à l'assureur.

 

Après examen de l’expert, les conducteurs pourront bénéficier d’indemnisations financières selon le type d'assurance, mais aussi en fonction de leur part de responsabilité dans l’accident :

 

- Responsable à 100 % : le conducteur ne pourra être remboursé, sauf en cas d’assurance auto tous risques

- Non responsable de l’accident : les réparations sont prises en charge

- Responsabilité partagée : les assureurs se partageront les remboursements des frais de réparations

 

 

 

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